MENTIONS 
LÉGALES

Le terme "le site" désigne ci-après le site Internet de la société CUBEO, située à Mulhouse.

1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du site cubeo.fr

Société CUBEO SAS, 
n° SIREN : 511 915 589
7 rue Daniel Schoen
68200 Mulhouse
Tél : +33 (0)3 89 60 84 50
Fax : +33 (0)3 89 59 44 43

2. Hébergeur

WIX

Ce site est hébergé sur Wix, une plateforme en ligne qui permet de créer des sites web en HTML5. Pour un meilleur confort d’utilisation et une graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Chrome, Firefox,...

3. Conditions d'utilisation 

2.1 Marques déposées : 

2.1.1 La marque et le logo
CUBEO sont des marques déposées. 

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

2.2 Propriété intellectuelle : 

2.2.1 Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données figurant sur le site, clips ou bandes sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société
CUBEO

2.2.2 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright. 

2.2.3 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société
CUBEO.(contact@CUBEO.fr ) 

2.2.3.1 Est interdite la présentation d'une des pages du site www.
CUBEO.fr dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing). 

2.2.3.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.CUBEO.fr tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

2.2.3.3 Un accord préalable de la société
CUBEO est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.cubeo.fr ( Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier en remplissant le formulaire ci-joint

2.2.4 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe
2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l'étranger. 

2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

4. Responsabilité 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés. 

 

5. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

6. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.



7. Mise à jour des mentions légales 

CUBEO se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. CUBEO invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.